 | Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 pages
...Aussitôt que le résultat vous en sera connu, je vous serai obligé de me le transmettre. « Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le ministre de l'instruction publique, « V. DURUY. » STATUTS. TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Une société de... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industrial arts - 1820 - 498 pages
...m'informer du résultat des dispositions qu'à cet égard vous aurez jugé convenable d'adopter. Recevez , Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée , Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé SiMÉo;*. LETTRE de M, Doolittle, citoyen... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industrial arts - 1820 - 498 pages
...m'informer du résultat des dispositions qu'à cet égard vous aurez jugé convenable d'adopter. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée , Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé SIMÉOX. LETTRE de M. Doolittle, citoyen... | |
 | Mineral industries - 1831 - 848 pages
...m'accuser réception de cette circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez , monsieur le préfet, l'assurance de ma considération...plus distinguée. Le ministre des travaux publics , P. MAGNE. A M. le préfet d 1 851. Monsieur le préfet, une loi en date du ai mai dernier (i) vient... | |
 | Société des établissemens charitables (Paris, France) - Charities - 1836 - 720 pages
...sanction de l'autorité supérieure, les actes de ce genre qu'elles seront dans le cas de passer. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce et des Travaux publics , A. THIERS. Circulaire à MM. les Préfets, concernant les Aliénés.... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...ajoutant une allocation de 3oo,ooo fr. à celles qu'elles lui avaient précédemment accordées. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux public s, de Vagrlculture et du commerce , N. MARTIN (du Nord). Préfecture de Police. ORDONNANCES.... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1838 - 944 pages
...contestés par les communes , vous devrez les comprendre dans une catégorie particulière. « Recevez , monsieur le Préfet , l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre secrétaire d"État , des travaux publics« </e « t 'agriculture et du commerce , « N. MARTIN (du... | |
 | Economics - 1844 - 962 pages
...novembre prochain. Veuillez m'accuser réception de cette circulaire et assurer son exécution. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Signé: L. CUNIN-GRIDAINE. — XVII — TROISIÈME CIRCULAIRE. Paris,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...circulaire, et me tenir informé des mesures que vous aurez prises pour en assurer l'eiéculion. « Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, .< T. DUCHATEL. » § 1. Aliénation et échange... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1848 - 836 pages
...la commission des ateliers nationaux. Recevez, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le secrétaire général , BODLAGE. Pièce E. Ordre du jour. !• La composition du corps des ingénieurs de l'état, basée... | |
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Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. 
