 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ... - Page 128by Paris - 1886 - 553 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Députés, et sanctionnées i cejourd'hui , seront exécutées comme lois de l'Etat. iss EH MANDBMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfet», Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gar dent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre... | |
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...tous autres, que les présentes igardent et maintiennent, fassent garder, observer et main4ir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que <• e IX' Sene. — Гс Partie. G soit chose... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer, partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
| |
