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" Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. "
Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ... - Page 291
by Paris - 1886 - 553 pages
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Sur le rapport de notre Ministre des Finances ; Vu la loi du 22 frimaire an 7 sur l'enregistrement ; Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Tous officiers ayant droit d'apposer des scellés , do les reconnaître et de les lever, de rédiger...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pages
...rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret....
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Armorial genevois: essai historique sur les armoiries, les sceaux, les ...

Jean-Daniel Blavignac - Heraldry - 1849 - 550 pages
...mars 1809, qui nous a élé présenté par notre Cousin le Prince archi-chaocelicr do l'Empire; » Notre Conseil d'Etat entendu, « Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Aucune ville, commune, corporation ou association civile, ecclésiastique ou littéraire, ne jouira...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volumes 7-8

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1850 - 988 pages
...conseil municipal de Rodez , en date du 2 décembre \ 856 ; Vu les rapports du préfet de l'Aveyron ; Notre Conseil d'Etat entendu , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1". La Société des Lettres , Sciences et Arts de l'Aveyron est reconnue comme établissement d'utilité...
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Mémoires de la Société d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres ...

Aube (France) - 1853 - 662 pages
...Société le 6 septembre 1851, à l'effet d'être reconnue comme ÉtajWissement d' utilité publique ; Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Société d'Agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l'Aube, est reconnue...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...834 (5) ;— Notre Couaeil d'Etat entendu; AVONS DÉchÉTi et DÉCRÉTONS ce qui mit : АЯТ. 1". Sont déclarés d'utilité publique dans la ville de Paris : 1° L'ouverture d'une rue de vinpt-deux mèlrts de largeur, dite de Rouen , devant communiquer da boulevard des Capucines à la...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1854 - 984 pages
...décembre 1852 et la convention du 18 novembre précédent, relatifs au Crédit foncier de France; notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE \". Le Crédit foncier de France pourra, toutes les fois que le cours moyen de la rente 3 pour 100...
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Journal des économistes

Economics - 1854 - 928 pages
...décembre 1852 et la convention du 18 novembre précédent, relatifs au Crédit foncier de France ; notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1". Le Crédit foncier de France pourra, toutes les fois que le fours moyen de la rente 3 pour 100...
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Mémoires. [With] Tables, 1754-1883, par A. Gasté

Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1855 - 566 pages
...et Belles- Lettres de Caen, à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité publique ; Notre conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE ler. L'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Caen est reconnue comme Établissement d'utilité...
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Bulletin, Volumes 11-12

Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1860 - 1110 pages
...prévus par la loi ci-dessus visée du 17 juillet -1856 dans les conditions déterminées par celte loi ; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Est et demeure approuvée la convention passée, le 28 avril •1858, entre nos Ministres .secrétaires...
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