 | France - Law - 1847 - 1094 pages
...Paris, lieu de son domicile. à. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 Février i84~. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Miniftre Secrétaire d'état aa département... | |
 | France - Law - 1837 - 678 pages
...au greffe' dtï tribunal de commerce clé î*â'risl" '' ", 5. Notr.ç ministre secrétaire d'état .au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de Fexccutron de la présente ordonnance, jqui sera publiée au Bulletin des lois, et insérée au Moniteur... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...convoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 7 octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre seerétaire-ifétat au département de l'intérieur,... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...l'intérieur. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 3o avril i83a. opérations cadastrales, et des articles 5i, 3g , 4o, 4 i > 42 et 43 de la loi' du i5... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - Industrial arts - 1835 - 556 pages
...-, y exprimées. 0 ARTICLE 2. Notre ministre , secrétaire d'Etat au département du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 Février i 835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi, Le Ministre , secrétaire d'Etat au département... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...décret du 23 décembre 1 806. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 18 avril 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département du... | |
 | Fuel - 1836 - 692 pages
...2" classe des mines, esl porté à neuf mille francs. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par ordonnance du roi, du 22 décembre i836, — M. Berthier, ingénieur en chef de ifl... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...consultative des arts et manufactures de Valenciennes est supprimée. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture...commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. •i1- Parle Roi : le Ministre... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...rendront compte à notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l^ericulture et du commerce. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et notre ministre secrétaire d'Etat des finances (MM. Martin, du Nord, et Duchàtel), sont... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...immédiatement au chapitre IX du budget du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et notre ministre secrétaire d'Etat des finances (MM. Martin, du Nord, et Duchàtel), sont... | |
| |
Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. 
