Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de Paris |
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16 septembre alignements août approuvé arrétés ARTICLE PREMIER autorisé avons ordonné avril bâtiments bonne boulevard cause chargé de l'exécution chemin commune conditions conformément Conseil d'Etat entendu Conseil municipal constatant construction cours d'Etat au département décembre décret délibération du Conseil département de l'intérieur donner exécution février fixée forme général janvier juillet juin jusqu'à l'article l'autre L'avis du préfet l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'ordonnance largeur lettres lieu lignes loi du 16 Louis Louis-Philippe maire maisons Majesté mars ment mètres ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat municipal en date nécessaires noires Notes novembre octobre ordonné et ordonnons palais des Tuileries pièces place plan ci-annexé plan d'alignement pont porte présent décret présente ordonnance Prévost des marchands procès-verbal projet prolongement propriétaires propriété publics quai rapport réclamation règlements repère route royale rue Saint Seine septembre 1807 sera procédé seront sieur Signé soumis suit suivant Supprimée Temple terrains tracés ville voie publique
Popular passages
Page 21 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 272 - ... sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part...
Page 264 - En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation...
Page 123 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du...
Page 21 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Page 291 - Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Page 120 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 29 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 96 - Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836.
Page 243 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.
Bibliographic information
| Title | Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arretes prefectoraux concernant les voies publiques. Dressé sous la direction de M. Alphand, inspecteur général des ponts et chaussées directeur des travaux de Paris |
| Author | Paris |
| Editors | Adrien Deville, Emile Hochereau |
| Contributor | France |
| Publisher | Impr. nouvelle (Association ouvrière), 1886 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Aug 2006 |
| Length | 553 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |