 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...IX, et il fut dit seurs ne pourront rien changer positions qu'il aura faites à cet égard. (3) Art. 16. « L'empereur visite les départemens; en conséquence...désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. RÉGENCE. 24. Suivant la loi des fiefs, dit Du' . .. , , n • •* t * r . * . • que l'esprit de... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles Ier. et IV du décret du 26 mai 1791. XVI. L'Empereur visite les départemens : en conséquence,...désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. De la Régence. ART. XVII. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant... | |
 | 1806 - 482 pages
...seront traités conformément aux articles Ier-, 10 , 11 , 12 , i3 du décret du 21 décembre 1790., • L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice,..., et leurs dépendances déterminées par une loi. TITRE IV. De la Régence. 17. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis } pendant... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
..., seront traités conformément aux articles I, i0 , n , i2 et i3 du décret du 2i décembre i790. L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice...aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. i6. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palaii impériaux sont établis aux quatre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...seront traités' conformément aux Articles f, X, XI, XII. et XIII. du Décret du 21 Décembre 1700. L'Empereur pourra fixer le Douaire de l'Impératrice...pourront rien changer aux dispositions, qu'il aura faîtes à cet égard, ART. XVI. L'Empereur visite les Départemens: en conséquence, des Palais Impériaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...î i Décembre 1790. L'Empereur pourra fixer le Douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la Li>te Civile; ses Successeurs ne pourront rien changer aux dispositions, qu'il aura faites à cet égard. ART. XVI. L'Empereur visite les Départemenss en conséquence, des Palais Impériaux sont établis... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...l'Empereur, seront traités conformément aux articles i, i0, ii, i2. et i 3 du décret du 2i décembre i790. L'Empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice...aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. 1 6. L'Empereur visite les départemens : en conséquence , des palais impériaux sont établis aux... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...conformément aux articles 1er, 10, 1l, 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 -6 avril 1791. — L'empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice...aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. — Ch. 1814, art. 23. — Ch. 1830, art. 19. — Voyez nos Codes français, pages 1298à 1300. 16.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...qu'elle le fut par l'assemblée constituante le 26 mai i 79 i . XVI. L'empereur visite les départements. En conséquence , des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire. TITRE iv. ' De la régence. XVII. L'empereur est mmeur jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis. Pendant... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...qu'elle le fut par l'assemblée constituante le 26 mai 1791XVI. L'empereur visite les départements. En conséquence , des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire. TITRE IV. De la régence. XVII. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Pendant... | |
| |
L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice, et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence , des palais... 
