Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 5la veuve Brebion, 1824 - Commercial law |
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Arabe la Page | 1 |
marchandises sauvées ou recouvrées et les vend aux | 167 |
doit justifier de la cause de cette innavigabilité et prouver | 2 |
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Common terms and phrases
acte arbitres arrêt assu assurés assureurs Attendu avaries communes avril baratterie Canaple capitaine cargaison cause chandises chargeurs clause code civil code de commerce code de procédure commerciale commissionnaire Comp concordat condamne Considérant consignataires consulat contrat Cour de cassation Cour royale cours de voyage courtiers créan créanciers débiteur déclaration délai délaissement demande dépenses dès-lors devant le tribunal doit dommage effet Emérigon engagemens ESTRANGIN facultés failli faillite fin de non-recevoir fortune de mer fret jugemens jugement arbitral l'abandon du navire l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'espèce législateur lettre de change lieu marchandises Marseille ment nég négocians Niolon non-recevable ordonne paiement père et fils perte Plaid police port Prés preuve prime procédure civile propriétaires du navire réglement d'avaries relâche réparations Rés responsabilité résulte risques serait seul sieur Aquarone sieur Ballot sieur Bernaërt sieur Fraissinet sieur Olive sieurs Mercier père sinistre somme syndics Tarragone tems tillac tion tribunal de commerce vente