Censure de 1827, Volume 3

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1827 - France
 

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Popular passages

Page 3 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été • consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi. a
Page 11 - les résultats de la censure paraissent si peu incertains aux vrais amis de la liberté de la presse, que pour eux le triomphe de celle-ci ne date que de ce jour. Aujourd'hui il n'ya que six censeurs; et la signature d'un seul secrétaire , pris en dehors de' leur confrérie, suffit pour rendre valide la maraude
Page 21 - 558. Lorsque l'accusé aura été déclaré non coupable , le président prononcera qu'il est acquitté de l'accusation , et ordonnera qu'il soit mis en liberté , s'il n'est retenu pour autre cause. - Art.
Page 5 - de Bonald à M. le Duc de Choiseul. MONSIEUR LE Duc, Je mettrai sous les yeux du conseil la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire et la réclamation qu'elle contient, et j'aurai celui de vous faire part de sa décision. Agréez, Monsieur le Duc , l'assurance de ma haute considération. LE VICOMTE DE
Page 8 - Français ont le droit de publier et de faire, imprimer •leurs opinions, en se conformant aux lois
Page 18 - est une fièvre jaune dont meurent tour à tour les gazettes qui en sont attaquées. Ces deux journaux donnent à leurs maîtres des éloges qui doivent les embarrasser. Dernièrement un ministre n'étoit rien moins que Fabius cunctator, à l'arme ardente , à la décision froide, se préparant à fondre du haut de la montagne sur
Page 11 - contractée solidairement envers le créancier, se divise « de plein droit entre les débiteurs , qui n'en sont tenus entre « eux que chacun pour sa part et portion.
Page 26 - Le roi convoque chaque année » les deux chambres ; il les proroge , et peut dissoudre celle des
Page 23 - elle a encore un bien plus grand mérite; elle exclut du pouvoir la capacité. Ce député des infirmes aux affaires, caresse deux passions du cœur humain : l'ambition du vulgaire et l'envie de tous. Mais enfin cela n'a qu'un temps, et un temps fort court dans la forme de nos institutions ; elles ramèneront les vraies supériorités, ou bien il faudroit tenter

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