 | France - 1789 - 498 pages
...Missionnaires , les Vicaires - Généraux des Evêques , les Ecclésiastiques desservans les Hôpitaux , ou chargés de l'éducation publique, seront pareillement...quinze ans, à compter de leur promotion au Sacerdoce. , » XIII. Seront pareillement éligibles tous Dignitaires , Chanoines , et en général tous Bénéfîcîers... | |
 | 1790 - 728 pages
...Bénéfices fe trouvent fupprimés par le préfent Décret, feront pareillement éligibles , quand ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans , ^à compter de leur promotion au Sacerdoce. XII. Les Curés, Vicaires & autres Eccléfiaftitiues, qui, au moyen d'un nouvel arrondiiïement, fe... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...les prêtres desservant les hôpitaux et maisons de charité , ou chargés de l'éducation publique , lorsqu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce ; comme aussi les dignitaires chanoines et autres bénéficiers et titulaires, qui étoient obligés... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...missionnaires , les vicaires-généraux des évéques , les ecclésiastiques desservant les hôpitaux , ou chargés de l'éducation publique , seront pareillement...quinze ans , à compter de leur promotion au sacerdoce. XIII. Seront pareillement éligibles tous dignitaires , chanoines , et en général tous bénéficiers... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
..., et chargés de l'éducation publique , seront pareillement éligibles , lorsqu'ils auront remplis leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. • 13. La proclamation de l'élu se fera toujours en l'église • où l'élection aura été faite... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...missionnaires, les vicaires-généraux, des évêques, les ecelésiastiques desservant les hôpitaux ou chargés de l'éducation publique, seront pareillement...éligibles lorsqu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinie ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...missionnaires , les vicaires-généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux , ou chargés de l'éducation publique, seront pareillement...quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires , chanoines , et en général tous bénéficier»... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...missionnaires, les vicaires généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou chargés de l'éducation publique, seront pareillement...quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. XIII. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou eu général tous bénéflciers... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...missionnaires, les vicaires -généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux ou chargés de l'éducation publique , seront pareillement...pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines , ou en général tous bénéficiera et titulaires qui étaient obligés à résidence ou exerçaient... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...missionnaires, les vicaires généraux des évéques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou chargés de l'éducation publique, seront pareillement...quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. « ABT. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou, en général, tous bénéh'ciers... | |
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... paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 
