 | France - 1789 - 498 pages
...a T. XII I. » Les Curés qui , à cause de leur grand âge eu de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis...Directoire du Département , qui , sur les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix... | |
 | 1790 - 728 pages
...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. « Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fondions, en donneront avis au Diredoire du Département , qui , fur les inftructions de la Municipalité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...être parlé. IX. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis...département , qui , sur les instructions de la municipalité du lieu & de l'administration du district, leur permettra, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre Un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité du lieu & de l'adminiftration du Diftriâ, leur permettre,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctiens , en donneroient avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...i du î= ai loùt 1790 ; de« б et и = a4 août . - iS niai 1791 ; du 19 juillet i;$3. I a avril instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choik , .s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités,...plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directuire du département qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités,...de l'administration du district, laissera à leur chois, s'il ya\\eu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sut le même... | |
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Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district ,... 
