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" Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 42
by France. Assemblée nationale - 1884
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...constitution , les dignités', canonicats, prébendes , demi-prébendes , chapelles , chapellenies , tant des églises cathédrales que des églises collégiales...prieurés en règle ou en commende , aussi de l'un et de l'autre srxc, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...constitution , les dignités, canonicals, prébendes, dem i- prébendes , chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales,...réguliers et séculiers de l'un et de l'autre sexe ; les abayes et prieurés en règle ou en commende , aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres l>énéfices...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...présente constitution , les dignités , canonicats, prébendes, demiprébendes , chapelles, chapellenies , tant des églises cathédrales que des églises collégiales...prieurés en règle ou en commende aussi de l'un et de 1 autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques de quelque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...présente constitution , les dignités, canonicals, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapelleuies , tant des. églises cathédrales que des églises collégiales...tous chapitres réguliers et séculiers de l'un et de «. * II > î _!_!_ l'autre sexe , les abbayes et prieurés en règle du sen ou en commande, aussi...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies , tant des églises cathédrales que des églises collégiales,...chapitres réguliers et séculiers de l'un et de l'autre se^e les abbayes et prieurés en règle ou en commande , aussi de l'un et de l'autre sexe , et tous...
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Louis XVI

1840 - 550 pages
...présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapellenies , chapelles, tant des églises cathédrales que des églises collégiales , et tous chapitres réguliers et séculiers de règle ou en commande aussi de l'un et l'autre sexe, et tous bénéOccs généralement quelconques...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...Constitution, les dignités , canonicats , prébendes , demi-prébendes , chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales,...abbayes et prieurés en règle, ou en commende , aussi ile l'un et l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques, de...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales,...prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales,...l'un et de l'autre sexe, les abbayes et prieurés eu règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales,...prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéflces et prestimonies généralement quelconques , de quelque...
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