 | France - 1790 - 762 pages
...élections se feront par la voie du scrutin , et à la pluralité absolue des suffraecs ». III. <- L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite,...électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour h nomination des membres de l'assemblée de département. Cette élection ne pourra se faire... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...est rejeté , et les deux premiers articles adoptés. M. Marlineau fait lecture de l'article III. € L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite,...électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département. M. Marlineau. Pour abréger la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...premiers articles adoptés. M. Martineau fait lecture de l'article IlI. « L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département. M. Martineau. Pour abroger la... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...les articles précédons aura lieu , nonobstant toutes clauses , même 3. L'élection des évéques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué, dans le décret du » décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département (2). 4. Sur la première... | |
 | 1840 - 550 pages
...supprimés , sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME. ARTICLE H!. L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite...électoral indiqué dans le décret du 22 décembre I789 , pour la nomination des membres de l'assemblée de département. ARTICLE XIX. du saint-siége,... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...puisse jamais en tire établi de semblables. TITRE DEUXIEME. ARTICLE III. L'élection des évèques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres tic t'assemblée de département. ARTICLE XIX. « Nous croyons... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...forme des élections. » (Const. civ. du clergé, tit. 1 er , art. 1.) a L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué par le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.»... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...feront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral, indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département. 4. Sur la première nouvelle... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...savoir la forme des élections. « L'élection des évêques, ajoute la même loi (art. 3, titre u), se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination dos membres de rassemblée de département. La convocation devait être faite... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...frront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. III. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département. IV. Sur la première nouvelle... | |
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L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite 'et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département. 
