... 4° De formuler, vérifier et confirmer dans chaque commune rurale ou propriété une charte réglementaire (oustawnaiagramota) , dans laquelle seront émumérées, sur la base du statut local, la quotité de terre réservée aux paysans en jouissance... L'Orient rendu à lui-même - Page 502by G. A. Mano - 1861 - 534 pagesFull view - About this book
| Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 276 pages
...ou propriété une charte réglementaire (oustawnaïa gramola), dans laquelle seront énumérées , sur la base du statut local , la quotité de terre...terre que pour les autres avantages accordés par lui ; v- 5° De mettre à exécution ces chartes réglementaires au fur et à mesure de leur confirmation... | |
| Europe - 1862 - 640 pages
...dans chaque commune rurale ou propriété une charte réglementaire dans laquelle seront énumérées, sur la base du statut local, la quotité de terre...charges qui sont exigibles d'eux au bénéfice du proprietaire, ttmt pour la terre que pour les avantages accordés par lui.... « 7. Les propriétaires... | |
| Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 274 pages
...propriété une charte réglementaire (oustairnaïa yramota}, dans laquelle seront cnumérées, sur h base du statut local, la quotité de terre réservée...jouissance permanente et l'étendue des charges qui sont exigible: d'eux au bénéfice du propriétaire, tant pour la terre que pour les autres avantages accordés... | |
| Léonard Chodźko - Poland - 1864 - 412 pages
...réglementaire (oustavnaia gramota), dans laquelle seront énumérées, sur la base du statut local, la qualité de terre réservée aux paysans en jouissance permanente,...terre que pour les autres avantages accordés par lui ; » 5o De mettre à exécution ces chartes réglementaires au fur et à mesure de leur confirmation... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...ou propriété une charte réglementaire \î,ustau:naia,jramola), dans laquelle seront énumérées, sur la base du statut local , la quotité de terre...et l'étendue des charges qui sont exigibles d'eux an bénéfice au propriétaire , tant pour la terre que pour les autres avantages accordés par lui;... | |
| Edouard Collignon - Railroads - 1868 - 244 pages
...ou propriété une charte réglementaire (oustawnaïa gramota), dans laquelle seront énumérées, sur la base du statut local, la quotité de terre...aux paysans en jouissance permanente et l'étendue dus charges qui sont exigibles d'eux au bénéfice du propriétaire, tant pour la terre que pour les... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...réglementaire (oustawnaïagramota}, dans laquelle seront énmnérées, sur la base du statut social, la quotité de terre réservée aux paysans en jouissance...introduire l'exécution définitive dans le terme des deux années, à dater du jour de la publication du présent manifeste; « 6e Jusqu'à l'expiration... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...réglementaire (oustawnaïagra-mota}, dans laquelle seront émimérées, sur la base du statut social, la quotité de terre réservée aux paysans en jouissance...au bénéfice du propriétaire, tant pour la terre qw£ pour les autres- avantages accordés parlai; « 5° De mettre à exécution ces chartes réglementaires,... | |
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