Eléments du droit international, Volume 2

acte américain anglais articles bailliage Bâle blocus bord des vaisseaux BYNKERSHOEK canton canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cession chap commerce commission comté Confédération confiscation Congrès de Vienne contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète districts duché de Varsovie ennemi établi États riverains États-Unis frontière général gens gouvernement grand-duc Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction juris publici lib l'article l'Autriche l'État légalement limites maison de Nassau marchandises maritimes ment Nassau nations navigation neutralité payement pays Pays-Bas port possession présent traité prince principauté principe propriétaire propriété de l'ennemi provinces Prusse puissances belligérantes quæ recès recousse règle relativement reprise restitution Rhin rivière ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VATTEL WHEATON