| Belgium - 1843 - 352 pages
...exprimer d'opinion sur le mérite de ces ouvrages. ART. 5. La commission étant instituée uniquement à l'effet de rechercher et de mettre au jour les chroniques belges inédites , les membres éditeurs s'abstiennent d'introduire dans les publications qui leur sont confiées des matières... | |
| Belgium - 1846 - 432 pages
...lettres et des beauxarts de Belgique; Revu Notre arrêté du 22 juillet 1834, instituant une Commission à l'effet de rechercher et de mettre au jour les chroniques belges inédites; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.... | |
| Jean Pie Namur - 1852 - 256 pages
...mérite de ces ouvrages. . • . * . . .-.> ART. S. — La commission étant instituée uniquement à l'effet de rechercher et de mettre au jour les chroniques belges inédites, les membres éditeurs s'abstiennent d'introduire dans les publications qui leur sont confiées des matières... | |
| Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...d'histoire; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". La commission royale d'histoire est instituée...rechercher et de mettre au jour les chroniques belges inédiles, les relations, les cartulaires et les autres documents de la même nature également inédits.... | |
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