Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Procureurs , Greffiers , Baillifs & Prévôts , en jufqu'à pré- feront exempts & affranchis & des frais en réfultans , & que fent . tels logemens fe régleront & diftribueront par Échevins , comme s'eft fait de tout temps , ainfi que ...
... Procureurs , Greffiers , Baillifs & Prévôts , en jufqu'à pré- feront exempts & affranchis & des frais en réfultans , & que fent . tels logemens fe régleront & diftribueront par Échevins , comme s'eft fait de tout temps , ainfi que ...
Page 50
... Procureurs de ladite Ville , & toutes autres perfonnes indifféremment , de toute telle qualité & condition ils foient , Lieutenant - Baillif , Confeillers , Avocat & Procureurs - Fifcaux , Receveur , Garde - Scel , Dépofitaire ...
... Procureurs de ladite Ville , & toutes autres perfonnes indifféremment , de toute telle qualité & condition ils foient , Lieutenant - Baillif , Confeillers , Avocat & Procureurs - Fifcaux , Receveur , Garde - Scel , Dépofitaire ...
Page 51
... Procureurs , & généralement tous autres Officiers de ladite Ville , qui ont jusques ores joui d'exemption de gens de guerre , en feront exempts comme ont été du paffé , & pour le regard des autres habitans qui feront logés , ne feront ...
... Procureurs , & généralement tous autres Officiers de ladite Ville , qui ont jusques ores joui d'exemption de gens de guerre , en feront exempts comme ont été du paffé , & pour le regard des autres habitans qui feront logés , ne feront ...
Page 103
... Procureurs , Commis , ou fous - Fermiers , de faire la recette de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit intervenu autre Arrêt du Confeil d'État du 12 Février 1671 , par lequel ...
... Procureurs , Commis , ou fous - Fermiers , de faire la recette de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit intervenu autre Arrêt du Confeil d'État du 12 Février 1671 , par lequel ...
Page 104
... Procureurs , Commis ou fous - Fermiers , de faire la recherche de toutes les amendes dans toutes les Cours ... Procureur - Général du Roi , LA COUR , faifant droit , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt foit lu , publié & regiftré és ...
... Procureurs , Commis ou fous - Fermiers , de faire la recherche de toutes les amendes dans toutes les Cours ... Procureur - Général du Roi , LA COUR , faifant droit , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt foit lu , publié & regiftré és ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.