Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... voulons être compofé d'un premier Préfident , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour ...
... voulons être compofé d'un premier Préfident , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour ...
Page 20
... voulons qu'ils foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il puiffe fe pourvoir contre les Habitans de la Paroiffe où il aura été impofé ...
... voulons qu'ils foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il puiffe fe pourvoir contre les Habitans de la Paroiffe où il aura été impofé ...
Page 21
... voulons & entendons que lefdits gages leur foient payés ponctuellement de fix mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes ...
... voulons & entendons que lefdits gages leur foient payés ponctuellement de fix mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes ...
Page 57
... Voulons & Nous plaît qu'ils jouiffent pareillement de leur chauffage , franc - falé , droit de pêche , & de toutes autres chofes à eux accordées , fans en rien excepter , tout ainfi qu'ils en ont bien & duement joui & ufé , jouiffent ...
... Voulons & Nous plaît qu'ils jouiffent pareillement de leur chauffage , franc - falé , droit de pêche , & de toutes autres chofes à eux accordées , fans en rien excepter , tout ainfi qu'ils en ont bien & duement joui & ufé , jouiffent ...
Page 62
... voulons qu'il foit puni de la peine des galeres , ou autre plus grande à l'arbitrage du Juge , fuivant la grieveté du fait ; & fi le coup eft fuivi de mort , voulons que celui qui aura frapé foit puni de mort , fans qu'il foit permis à ...
... voulons qu'il foit puni de la peine des galeres , ou autre plus grande à l'arbitrage du Juge , fuivant la grieveté du fait ; & fi le coup eft fuivi de mort , voulons que celui qui aura frapé foit puni de mort , fans qu'il foit permis à ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.