Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... vente , le manuferit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE ...
... vente , le manuferit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE ...
Page 13
... vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai autuelle du con- devant de leurs maifons ou héritages en toute fa longueur tenu en ...
... vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai autuelle du con- devant de leurs maifons ou héritages en toute fa longueur tenu en ...
Page 38
... ventes & fubhastations , mifes de fait & mainaffifes faites jufqu'à préfent , en quelle Jurifdiction qu'elles foient , feront tenues bonnes & valables , comme fi elles avoient été faites par les Officiers du Roi . LII . Sa Majesté très ...
... ventes & fubhastations , mifes de fait & mainaffifes faites jufqu'à préfent , en quelle Jurifdiction qu'elles foient , feront tenues bonnes & valables , comme fi elles avoient été faites par les Officiers du Roi . LII . Sa Majesté très ...
Page 49
... vente & autre aliénation , & en cas de mort , lefdits biens fuccéderont aux héritiers ab inteftat , ceffant toutes difpofitions teftamentaires & autres . XX . Que les Bateliers étrangers étant présentement en cette Ville , pourront fe ...
... vente & autre aliénation , & en cas de mort , lefdits biens fuccéderont aux héritiers ab inteftat , ceffant toutes difpofitions teftamentaires & autres . XX . Que les Bateliers étrangers étant présentement en cette Ville , pourront fe ...
Page 56
... vente ou de l'achat qu'ils font ou pourroient faire de leurs vins , bleds , fruits , dépouilles , nourritures , chevaux , bœufs , vaches , moutons , brebis & autres beftiaux , poiffons ou autres biens quelconques , échangés , vendus ...
... vente ou de l'achat qu'ils font ou pourroient faire de leurs vins , bleds , fruits , dépouilles , nourritures , chevaux , bœufs , vaches , moutons , brebis & autres beftiaux , poiffons ou autres biens quelconques , échangés , vendus ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.