Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... titre ou à tel autre titre que ce fut , Pannée qui fuivra les fix , pendant lefquelles S. M. les en a déchargés par ledit Traité du 31 Juillet 1667 , fans que lesdits du Magiftrat foient tenus de rendre aucuns comptes des aides ou ...
... titre ou à tel autre titre que ce fut , Pannée qui fuivra les fix , pendant lefquelles S. M. les en a déchargés par ledit Traité du 31 Juillet 1667 , fans que lesdits du Magiftrat foient tenus de rendre aucuns comptes des aides ou ...
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... titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement de terre , Efplanade ...
... titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement de terre , Efplanade ...
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... titre de confirmation de ladite Fondation du mois de Septembre 1272 , lefdites Lettres - Patentes du 3e Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - attachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement ...
... titre de confirmation de ladite Fondation du mois de Septembre 1272 , lefdites Lettres - Patentes du 3e Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - attachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement ...
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... titre auxdits propriétaires , tant en général , qu'en par- . ticulier , lefquels pourront se faire expédier par extrait , fi bon leur femble , les articles qui les concerneront : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . t Et afin que ce foit chofe ...
... titre auxdits propriétaires , tant en général , qu'en par- . ticulier , lefquels pourront se faire expédier par extrait , fi bon leur femble , les articles qui les concerneront : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . t Et afin que ce foit chofe ...
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... titre auxdits fervir de titre auxdits acquereurs , & généralement faire par lui tout ce qu'il jugeroit néceffaire pour la vente defdits fonds de terre , en exécution de laquelle commiffion ledit fieur le Pelletier auroit reçu les ...
... titre auxdits fervir de titre auxdits acquereurs , & généralement faire par lui tout ce qu'il jugeroit néceffaire pour la vente defdits fonds de terre , en exécution de laquelle commiffion ledit fieur le Pelletier auroit reçu les ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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