Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... titre ou à tel autre titre que ce fut , Pannée qui fuivra les fix , pendant lefquelles S. M. les en a déchargés par ledit Traité du 31 Juillet 1667 , fans que lesdits du Magiftrat foient tenus de rendre aucuns comptes des aides ou ...
... titre ou à tel autre titre que ce fut , Pannée qui fuivra les fix , pendant lefquelles S. M. les en a déchargés par ledit Traité du 31 Juillet 1667 , fans que lesdits du Magiftrat foient tenus de rendre aucuns comptes des aides ou ...
Page 14
... titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement de terre , Efplanade ...
... titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement de terre , Efplanade ...
Page 25
... titre de confirmation de ladite Fondation du mois de Septembre 1272 , lefdites Lettres - Patentes du 3e Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - attachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement ...
... titre de confirmation de ladite Fondation du mois de Septembre 1272 , lefdites Lettres - Patentes du 3e Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - attachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement ...
Page 96
... titre auxdits propriétaires , tant en général , qu'en par- . ticulier , lefquels pourront se faire expédier par extrait , fi bon leur femble , les articles qui les concerneront : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . t Et afin que ce foit chofe ...
... titre auxdits propriétaires , tant en général , qu'en par- . ticulier , lefquels pourront se faire expédier par extrait , fi bon leur femble , les articles qui les concerneront : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . t Et afin que ce foit chofe ...
Page 101
... titre auxdits fervir de titre auxdits acquereurs , & généralement faire par lui tout ce qu'il jugeroit néceffaire pour la vente defdits fonds de terre , en exécution de laquelle commiffion ledit fieur le Pelletier auroit reçu les ...
... titre auxdits fervir de titre auxdits acquereurs , & généralement faire par lui tout ce qu'il jugeroit néceffaire pour la vente defdits fonds de terre , en exécution de laquelle commiffion ledit fieur le Pelletier auroit reçu les ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.