Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque favorable traitement , Nous avons eftimé que rien n'y pouvoit ...
... s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque favorable traitement , Nous avons eftimé que rien n'y pouvoit ...
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... s'il mentionés en lui plaît , les conditions fuivantes . cet article . Sa Majesté Premierement . Qu'auffi - tôt que la Citadelle fera en état de donnera ordre défense , & dans deux ans au plus tard , S. M. fera démolir , qu'il foit fa ...
... s'il mentionés en lui plaît , les conditions fuivantes . cet article . Sa Majesté Premierement . Qu'auffi - tôt que la Citadelle fera en état de donnera ordre défense , & dans deux ans au plus tard , S. M. fera démolir , qu'il foit fa ...
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... s'il le trouve convenable . XX . Toutes Requêtes civiles feront communiquées à notre Procureur◅ Général , avant qu'elles foient plaidées ou appointées . XXI . Lors de la communication au Parquet au Procureur - Général , fera représenté ...
... s'il le trouve convenable . XX . Toutes Requêtes civiles feront communiquées à notre Procureur◅ Général , avant qu'elles foient plaidées ou appointées . XXI . Lors de la communication au Parquet au Procureur - Général , fera représenté ...
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... s'il a été prononcé fur chofes non demandées ou non contestées , s'il a été plus adjugé qu'il n'a été demandé , ou s'il a été omis de prononcer fur l'un des chefs de la demande , s'il y a contrariété d'Arrêts entre les mêmes Parties fur ...
... s'il a été prononcé fur chofes non demandées ou non contestées , s'il a été plus adjugé qu'il n'a été demandé , ou s'il a été omis de prononcer fur l'un des chefs de la demande , s'il y a contrariété d'Arrêts entre les mêmes Parties fur ...
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... s'il n'a autres piéces ou moyens , dont fera fait mention dans l'Arrêt , & à faute d'y avoir fatisfait , il y aura ouverture de Requête civile à notre égard . XXIX . Ne feront plaidées que les ouvertures de Requêtes civiles & les ...
... s'il n'a autres piéces ou moyens , dont fera fait mention dans l'Arrêt , & à faute d'y avoir fatisfait , il y aura ouverture de Requête civile à notre égard . XXIX . Ne feront plaidées que les ouvertures de Requêtes civiles & les ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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