Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque favorable traitement , Nous avons estimé que rien n'y pouvoit ...
... s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque favorable traitement , Nous avons estimé que rien n'y pouvoit ...
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... s'il mentionés en lui plaît , les conditions fuivantes . cet article . Sa Majesté Premierement . Qu'auffi - tôt que la Citadelle fera en état de donnera ordre défense , & dans deux ans au plus tard , S. M. fera démolir , qu'il foit fa ...
... s'il mentionés en lui plaît , les conditions fuivantes . cet article . Sa Majesté Premierement . Qu'auffi - tôt que la Citadelle fera en état de donnera ordre défense , & dans deux ans au plus tard , S. M. fera démolir , qu'il foit fa ...
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... s'il le trouve convenable . XX . Toutes Requêtes civiles feront communiquées à notre Procureur- Général , avant qu'elles foient plaidées ou appointées . XXI . Lors de la communication au Parquet au Procureur - Général , fera représenté ...
... s'il le trouve convenable . XX . Toutes Requêtes civiles feront communiquées à notre Procureur- Général , avant qu'elles foient plaidées ou appointées . XXI . Lors de la communication au Parquet au Procureur - Général , fera représenté ...
Page 147
... s'il a été prononcé fur chofes non demandées ou non contestées , s'il a été plus adjugé qu'il n'a été demandé , ou s'il a été omis de prononcer fur l'un des chefs de la demande , s'il y a contrariété d'Arrêts entre les mêmes Parties fur ...
... s'il a été prononcé fur chofes non demandées ou non contestées , s'il a été plus adjugé qu'il n'a été demandé , ou s'il a été omis de prononcer fur l'un des chefs de la demande , s'il y a contrariété d'Arrêts entre les mêmes Parties fur ...
Page 148
... s'il n'a autres piéces ou moyens , dont fera fait mention dans l'Arrêt , & à faute d'y avoir fatisfait , il y aura ouverture de Requête civile à notre égard . XXIX . Ne feront plaidées que les ouvertures de Requêtes civiles & les ...
... s'il n'a autres piéces ou moyens , dont fera fait mention dans l'Arrêt , & à faute d'y avoir fatisfait , il y aura ouverture de Requête civile à notre égard . XXIX . Ne feront plaidées que les ouvertures de Requêtes civiles & les ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.