Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... reffort , nous l'avons prolongé jufqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de dix livres . Nous n'avons rien épargné pour rendre cet Ouvrage auffi correct & auffi bien exécuté qu'il nous a ...
... reffort , nous l'avons prolongé jufqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de dix livres . Nous n'avons rien épargné pour rendre cet Ouvrage auffi correct & auffi bien exécuté qu'il nous a ...
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... reffort un gage de la bonté de leur nouveau Souve- rain . Louis XIV , auffi - tôt ses conquêtes dans une partie du Haynaut , y avoit érigé par diverfes Ordonnances des Siéges Royaux , dont les appels étoient portés au Parlement de Metz ...
... reffort un gage de la bonté de leur nouveau Souve- rain . Louis XIV , auffi - tôt ses conquêtes dans une partie du Haynaut , y avoit érigé par diverfes Ordonnances des Siéges Royaux , dont les appels étoient portés au Parlement de Metz ...
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... Refforts conquis par nos Armes pendant la cam- pagne derniere dans les Pays - Bas ; Nous réfervant néanmoins d'en établir le Siége en telle autre Ville que bon nous femblera , & d'augmenter l'éten due du Reffort & Jurifdiction dudit ...
... Refforts conquis par nos Armes pendant la cam- pagne derniere dans les Pays - Bas ; Nous réfervant néanmoins d'en établir le Siége en telle autre Ville que bon nous femblera , & d'augmenter l'éten due du Reffort & Jurifdiction dudit ...
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... reffort de tous cas Royaux & privilégiés , & de toutes & chacunes des appellations qui feront interjettées par nos Sujets defdites Villes & Châtellenies , tant en matiere civile , que criminelle , des Justices fubalternes de l'étendue ...
... reffort de tous cas Royaux & privilégiés , & de toutes & chacunes des appellations qui feront interjettées par nos Sujets defdites Villes & Châtellenies , tant en matiere civile , que criminelle , des Justices fubalternes de l'étendue ...
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... reffort du Confeil Souverain en cas d'appel . XIII , XIV XIII . Pourront lefdits du Magiftrat lever dans toute l'é& XV . tendue defdits Villages & de leurs appartenances & dépenSa Majesté dances , pour & au profit de la Ville , tous les ...
... reffort du Confeil Souverain en cas d'appel . XIII , XIV XIII . Pourront lefdits du Magiftrat lever dans toute l'é& XV . tendue defdits Villages & de leurs appartenances & dépenSa Majesté dances , pour & au profit de la Ville , tous les ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.