Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... . Et que les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lefdits non Militaires , moyennant infinuation au Gouverneur ou Commandant . Accordé . 9 Janvier 1669 . 9 Janvier ୨ 1669 . fion qu'ils font par le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 15.
... . Et que les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lefdits non Militaires , moyennant infinuation au Gouverneur ou Commandant . Accordé . 9 Janvier 1669 . 9 Janvier ୨ 1669 . fion qu'ils font par le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 15.
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... puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les Collecteurs , ni même des Finances , aucunes chofes en nos coffres , en conféquence de l'Édit du mois de Novembre 1635 , & qu'en confidération de ce que deffus & du ...
... puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les Collecteurs , ni même des Finances , aucunes chofes en nos coffres , en conféquence de l'Édit du mois de Novembre 1635 , & qu'en confidération de ce que deffus & du ...
Page 21
... puiffent être faifis pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes ; & d'autant que le grand nombre des ... puiffent leur vendre du vin & -des vivres , tout ainsi que d'autres Hôtelliers , fans que pour ce ils puiffent être ...
... puiffent être faifis pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes ; & d'autant que le grand nombre des ... puiffent leur vendre du vin & -des vivres , tout ainsi que d'autres Hôtelliers , fans que pour ce ils puiffent être ...
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... puiffent y être troublées par nos fujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à ...
... puiffent y être troublées par nos fujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à ...
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... puiffent confifter . Enjoignons à cet effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice , Police & Finances , & autres Juges qu'il appartiendra , présents & à venir , de procéder fuivant la rigueur de nos Ordonnances ...
... puiffent confifter . Enjoignons à cet effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice , Police & Finances , & autres Juges qu'il appartiendra , présents & à venir , de procéder fuivant la rigueur de nos Ordonnances ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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