Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... . Et que les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lefdits non Militaires , moyennant infinuation au Gouverneur ou Commandant . Accordé . 9 Janvier 1669 . 9 Janvier ୨ 1669 . fion qu'ils font par le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 15.
... . Et que les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lefdits non Militaires , moyennant infinuation au Gouverneur ou Commandant . Accordé . 9 Janvier 1669 . 9 Janvier ୨ 1669 . fion qu'ils font par le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 15.
Page 18
... puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les Collecteurs , ni même des Finances , aucunes chofes en nos coffres , en conféquence de l'Édit du mois de Novembre 1635 , & qu'en confidération de ce que deffus & du ...
... puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les Collecteurs , ni même des Finances , aucunes chofes en nos coffres , en conféquence de l'Édit du mois de Novembre 1635 , & qu'en confidération de ce que deffus & du ...
Page 21
... puiffent être faifis pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes ; & d'autant que le grand nombre des ... puiffent leur vendre du vin & -des vivres , tout ainsi que d'autres Hôtelliers , fans que pour ce ils puiffent être ...
... puiffent être faifis pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes ; & d'autant que le grand nombre des ... puiffent leur vendre du vin & -des vivres , tout ainsi que d'autres Hôtelliers , fans que pour ce ils puiffent être ...
Page 25
... puiffent y être troublées par nos fujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à ...
... puiffent y être troublées par nos fujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à ...
Page 26
... puiffent confifter . Enjoignons à cet effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice , Police & Finances , & autres Juges qu'il appartiendra , présents & à venir , de procéder fuivant la rigueur de nos Ordonnances ...
... puiffent confifter . Enjoignons à cet effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice , Police & Finances , & autres Juges qu'il appartiendra , présents & à venir , de procéder fuivant la rigueur de nos Ordonnances ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.