Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... procès & différens , & qu'ils puiffent auffi être affiftés de Gens capables d'inftruire lefdits procès & conduire leurs affaires , SA MAJESTÉ , ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que lefdits Habitans & autres fes Sujets ...
... procès & différens , & qu'ils puiffent auffi être affiftés de Gens capables d'inftruire lefdits procès & conduire leurs affaires , SA MAJESTÉ , ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que lefdits Habitans & autres fes Sujets ...
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... procès mus entre nos nouveaux Sujets du Pays , étoient pendans aux Confeils de Flandres , de Mons & de Malines , qui ont fait difficulté pendant plus d'un an de les envoyer en notredit Confeil de Tournay . Néanmoins parce que Nous avons ...
... procès mus entre nos nouveaux Sujets du Pays , étoient pendans aux Confeils de Flandres , de Mons & de Malines , qui ont fait difficulté pendant plus d'un an de les envoyer en notredit Confeil de Tournay . Néanmoins parce que Nous avons ...
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... procès - verbal , qu'il Nous auroit envoyé avec les plans , rapports d'eftimation & autres piéces ; & defirant donner auxdits particuliers toute la satisfaction qu'ils peuvent espérer de Nous en ce rencontre , en leur affurant la ...
... procès - verbal , qu'il Nous auroit envoyé avec les plans , rapports d'eftimation & autres piéces ; & defirant donner auxdits particuliers toute la satisfaction qu'ils peuvent espérer de Nous en ce rencontre , en leur affurant la ...
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... procès - verbaux & c . RATIFICATION Du procès - verbal de vente de terres de la nouvelle enceinte de la Ville de Lille , & autorisation pour celles qui fe feront à l'avenir . Du mois de Septembre 1674 . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu ...
... procès - verbaux & c . RATIFICATION Du procès - verbal de vente de terres de la nouvelle enceinte de la Ville de Lille , & autorisation pour celles qui fe feront à l'avenir . Du mois de Septembre 1674 . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu ...
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... procès - verbaux pour fervir de titre auxdits fervir de titre auxdits acquereurs , & généralement faire par lui tout ce qu'il jugeroit néceffaire pour la vente defdits fonds de terre , en exécution de laquelle commiffion ledit fieur le ...
... procès - verbaux pour fervir de titre auxdits fervir de titre auxdits acquereurs , & généralement faire par lui tout ce qu'il jugeroit néceffaire pour la vente defdits fonds de terre , en exécution de laquelle commiffion ledit fieur le ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.