Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états & appointemens qui leur feront par Nous ordonnés , après toutefois avoir par lefdits ...
... priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états & appointemens qui leur feront par Nous ordonnés , après toutefois avoir par lefdits ...
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... priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le r2 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI De France et de NAVARRE ...
... priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le r2 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI De France et de NAVARRE ...
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... priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation les ar- ticles du Traité fait pour la conftruction de la ...
... priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation les ar- ticles du Traité fait pour la conftruction de la ...
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... l'expédition defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs charges , de les maintenir dans les droits & priviléges 18 EDITS , & c . ENREGISTRES N° 6. ...
... l'expédition defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs charges , de les maintenir dans les droits & priviléges 18 EDITS , & c . ENREGISTRES N° 6. ...
Page 19
... priviléges , exemptions & libertés portés par ledit Edit du mois de Novembre 1635 , Déclaration dudit jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet dernier , & même les augmenter autant qu'il fe pourra , afin non ...
... priviléges , exemptions & libertés portés par ledit Edit du mois de Novembre 1635 , Déclaration dudit jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet dernier , & même les augmenter autant qu'il fe pourra , afin non ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.