Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... , Garde dea Sceaux & FrancI . He went ahead PREMIER VOLUME . A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or . M. DCC . LXXXV . AVEC PRIVILEGE DU ROI , BIB 1 *** VB . **** & " CALL CO TATIVE RECUEIL.
... , Garde dea Sceaux & FrancI . He went ahead PREMIER VOLUME . A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or . M. DCC . LXXXV . AVEC PRIVILEGE DU ROI , BIB 1 *** VB . **** & " CALL CO TATIVE RECUEIL.
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... premier Préfident , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges ...
... premier Préfident , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges ...
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... premier Préfident en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef-faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance ...
... premier Préfident en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef-faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance ...
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... premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfentes , tous exploits , commandemens , défenfes , fignifications & autres actes néceffaires , fans pour ce demander ...
... premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfentes , tous exploits , commandemens , défenfes , fignifications & autres actes néceffaires , fans pour ce demander ...
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... premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Greffier , d'un premier Huiffier , & de quatre autres Huiffiers : & d'autant que depuis l ...
... premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Greffier , d'un premier Huiffier , & de quatre autres Huiffiers : & d'autant que depuis l ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |