Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... HUE DE MIROMESNIL , Garde der Sceaux & FrancI . PREMIER VOLUME . BIBL A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or , ཁ M. DCC . LXXXV . AVEC PRIVILEGE DU ROI TATŠVIJUO .... ཐ ། ' • ARMAND - THOMAS HUE RECUEIL.
... HUE DE MIROMESNIL , Garde der Sceaux & FrancI . PREMIER VOLUME . BIBL A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or , ཁ M. DCC . LXXXV . AVEC PRIVILEGE DU ROI TATŠVIJUO .... ཐ ། ' • ARMAND - THOMAS HUE RECUEIL.
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... premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires CAR TEL ...
... premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires CAR TEL ...
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... premier Président , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour rem- plir lefdites Charges ...
... premier Président , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour rem- plir lefdites Charges ...
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... premier Président en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance ...
... premier Président en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance ...
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... premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfen- tes , tous exploits , commandemens , défenses , fignifications & autres actes néceffaires , fans pour ce demander ...
... premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfen- tes , tous exploits , commandemens , défenses , fignifications & autres actes néceffaires , fans pour ce demander ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.