Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... , Garde dea Sceaux & FrancI . He went ahead PREMIER VOLUME . A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or . M. DCC . LXXXV . AVEC PRIVILEGE DU ROI , BIB 1 *** VB . **** & " CALL CO TATIVE RECUEIL.
... , Garde dea Sceaux & FrancI . He went ahead PREMIER VOLUME . A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or . M. DCC . LXXXV . AVEC PRIVILEGE DU ROI , BIB 1 *** VB . **** & " CALL CO TATIVE RECUEIL.
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... premier Préfident , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges ...
... premier Préfident , lequel fera Garde de notre Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges ...
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... premier Préfident en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef-faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance ...
... premier Préfident en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef-faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance ...
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... premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfentes , tous exploits , commandemens , défenfes , fignifications & autres actes néceffaires , fans pour ce demander ...
... premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfentes , tous exploits , commandemens , défenfes , fignifications & autres actes néceffaires , fans pour ce demander ...
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... premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Greffier , d'un premier Huiffier , & de quatre autres Huiffiers : & d'autant que depuis l ...
... premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Greffier , d'un premier Huiffier , & de quatre autres Huiffiers : & d'autant que depuis l ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.