Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & débiter par - tout notre Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes ...
... préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & débiter par - tout notre Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes ...
Page 5
... préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous ...
... préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous ...
Page 8
... préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion ...
... préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion ...
Page 57
... préfentes ils aient à faire regiftrer , & du contenu en icelles faire jouir & ufer lefdits Religieux , Convers , Donnés , Gens familiers & Domeftiques , & leurs fucceffeurs , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant ...
... préfentes ils aient à faire regiftrer , & du contenu en icelles faire jouir & ufer lefdits Religieux , Convers , Donnés , Gens familiers & Domeftiques , & leurs fucceffeurs , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant ...
Page 63
... préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en droit foi , dans l'étendue defdits Pays cédés , fans y contrevenir , ni permettre qu'elles foient aucunement ...
... préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en droit foi , dans l'étendue defdits Pays cédés , fans y contrevenir , ni permettre qu'elles foient aucunement ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |