Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & débiter par - tout notre Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes ...
... préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & débiter par - tout notre Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes ...
Page 5
... préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous ...
... préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous ...
Page 8
... préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion ...
... préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion ...
Page 57
... préfentes ils aient à faire regiftrer , & du contenu en icelles faire jouir & ufer lefdits Religieux , Convers , Donnés , Gens familiers & Domeftiques , & leurs fucceffeurs , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant ...
... préfentes ils aient à faire regiftrer , & du contenu en icelles faire jouir & ufer lefdits Religieux , Convers , Donnés , Gens familiers & Domeftiques , & leurs fucceffeurs , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant ...
Page 63
... préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en droit foi , dans l'étendue defdits Pays cédés , fans y contrevenir , ni permettre qu'elles foient aucunement ...
... préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en droit foi , dans l'étendue defdits Pays cédés , fans y contrevenir , ni permettre qu'elles foient aucunement ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.