Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... pouvoir s'étend , & de la faire rendre exactement à nos Sujets ; mais auffi lorfque l'heureux fuccès de nos Armes a foumis de nouveaux Peuples à notre obéiffance , d'établir promptement des Tribunaux remplis de perfonnes de capacité & d ...
... pouvoir s'étend , & de la faire rendre exactement à nos Sujets ; mais auffi lorfque l'heureux fuccès de nos Armes a foumis de nouveaux Peuples à notre obéiffance , d'établir promptement des Tribunaux remplis de perfonnes de capacité & d ...
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... pouvoir de prendre des Gradués pour juger , au nombre requis par lefdites Ordonnances , en cas que , par maladie , légitime empêchement , ou mort d'aucuns de nofdits Officiers , le nombre de ceux qui refteroient ne fût pas fuffifant ...
... pouvoir de prendre des Gradués pour juger , au nombre requis par lefdites Ordonnances , en cas que , par maladie , légitime empêchement , ou mort d'aucuns de nofdits Officiers , le nombre de ceux qui refteroient ne fût pas fuffifant ...
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... pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par ...
... pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par ...
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... pouvoir former une rue , qui regnera depuis la riviere , jufqu'au rempart & groffe tour dudit Château du côté de la campagne . Accordé aux Que S. M. permettra auxdits du Magiftrat de conftruire un conditions y marché au poiffon à l ...
... pouvoir former une rue , qui regnera depuis la riviere , jufqu'au rempart & groffe tour dudit Château du côté de la campagne . Accordé aux Que S. M. permettra auxdits du Magiftrat de conftruire un conditions y marché au poiffon à l ...
Page 23
... pouvoir faire un meilleur choix que de vous . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député , commettons , ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour faire faire par des ...
... pouvoir faire un meilleur choix que de vous . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député , commettons , ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour faire faire par des ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.