Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme fuffifamment autorifés par le présent cet article . acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majesté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ...
... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme fuffifamment autorifés par le présent cet article . acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majesté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ...
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... pourront entrer maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . & Accordé . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec ...
... pourront entrer maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . & Accordé . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec ...
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... pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans ...
... pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans ...
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... pourront être visités en aucune façon , pour telle cause & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & venir quand bon leur femblera en France , Villes conquises & plat Pays d'icelles , & qu'à ces fins ...
... pourront être visités en aucune façon , pour telle cause & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & venir quand bon leur femblera en France , Villes conquises & plat Pays d'icelles , & qu'à ces fins ...
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... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pouvoir être obligés à aucune autre cottifation ou capitation particuliere ou générale . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pouvoir être obligés à aucune autre cottifation ou capitation particuliere ou générale . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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