Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 11785 |
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... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme suffisamment autorifés par le présent cet article . pour profiter des matériaux en provenans . Accordé . acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majesté , & des ...
... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme suffisamment autorifés par le présent cet article . pour profiter des matériaux en provenans . Accordé . acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majesté , & des ...
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... pourront entrer & maniere en cettedite Ville sans payer aucuns droits . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec les Sujets ...
... pourront entrer & maniere en cettedite Ville sans payer aucuns droits . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec les Sujets ...
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... pourront continuer leur demeure l'espace de deux ans sans être inquiétés ni recherchés pour chose que ce soit , en prêtant ferment de fidélité , se conformant aux Or- donnances de Sa Majesté très - Chrétienne , & après lesdits deux ans ...
... pourront continuer leur demeure l'espace de deux ans sans être inquiétés ni recherchés pour chose que ce soit , en prêtant ferment de fidélité , se conformant aux Or- donnances de Sa Majesté très - Chrétienne , & après lesdits deux ans ...
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... pourront être visités en aucune façon , pour telle cause & prétexte que ce fût . Accordé . LIX . Que sera permis à ceux y demeurans , d'aller & ve- nir quand bon leur semblera en France , Villes conquises & plat Pays d'icelles , & qu'à ...
... pourront être visités en aucune façon , pour telle cause & prétexte que ce fût . Accordé . LIX . Que sera permis à ceux y demeurans , d'aller & ve- nir quand bon leur semblera en France , Villes conquises & plat Pays d'icelles , & qu'à ...
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... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pou- voir être obligés à aucune autre cottisation ou capitation particuliere ou générale . Idem . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pou- voir être obligés à aucune autre cottisation ou capitation particuliere ou générale . Idem . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainſi amés & féaux Audienciers audit auront auſſi avons fait mettre Bailliages beſoin cauſe ceſdites préſentes Chancellerie ci-deſſus cire jaune confignations Conſeil Souverain Conſeillers Déclaration défenſes DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléſiaſtiques Edit enregiſtrer enſemble eſt eſté eſtre faiſant fans féaux les Gens foient foit Foreſts forme & teneur fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Grand-Maiſtre Greffier Juges Jurisdiction juſques Juſtice l'an de grace ladite ledit leſdits leſquels Lettres-Patentes livres d'amende Magiſtrat Maiſon Maiſtriſe Majesté maniere mettre notre Scel mil fix cent mois NAVARRE néceſſaires nofdits nonobſtant noſdits noſtre Officiers ordonné ordonnons Parlement de Tournay patars perſonnes pleine puiſſance pluſieurs pourront préſent préſentes ils aient préſentes ſignées Procureurs puiſſance & autorité puiſſe puiſſent reſſort Saint-Germain en Laye ſans Scel à ceſdites ſe trouveront ſelon ſera ſes ſeulement Signé LOUIS ſoit ſommes ſon ſont ſous Souverain de Tournay ſuivant ſur TELLIER voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.