Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme fuffifamment autorifés par le présent cet article . acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majesté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ...
... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme fuffifamment autorifés par le présent cet article . acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majesté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ...
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... pourront entrer maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . & Accordé . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec ...
... pourront entrer maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . & Accordé . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec ...
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... pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans ...
... pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans ...
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... pourront être visités en aucune façon , pour telle cause & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & venir quand bon leur femblera en France , Villes conquises & plat Pays d'icelles , & qu'à ces fins ...
... pourront être visités en aucune façon , pour telle cause & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & venir quand bon leur femblera en France , Villes conquises & plat Pays d'icelles , & qu'à ces fins ...
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... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pouvoir être obligés à aucune autre cottifation ou capitation particuliere ou générale . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pouvoir être obligés à aucune autre cottifation ou capitation particuliere ou générale . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.