Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , cómme fuffifamment autorifés par le présent acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire ...
... pourront faire abbatre le contenu en & démolir , cómme fuffifamment autorifés par le présent acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire ...
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... pourront entrer & maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec les Sujets ...
... pourront entrer & maniere en cettedite Ville fans payer aucuns droits . qu'ils ont fait jusqu'à présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec les Sujets ...
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... pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Or- donnances de Sa Majesté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans ...
... pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Or- donnances de Sa Majesté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans ...
Page 39
... pourront être vifités en aucune façon , pour telle caufe & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & ve- nir quand bon leur femblera en France , Villes conquifes & plat Pays d'icelles , & qu'à ces fins ...
... pourront être vifités en aucune façon , pour telle caufe & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & ve- nir quand bon leur femblera en France , Villes conquifes & plat Pays d'icelles , & qu'à ces fins ...
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... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pou- voir être obligés à aucune autre cottifation ou capitation particuliere ou générale . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
... pourront impofer & lever les mêmes moyens qu'ils ont toujours pratiqués , fans pou- voir être obligés à aucune autre cottifation ou capitation particuliere ou générale . LXXII . Que lefdits Seigneurs ou leurs Baillifs pourront ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.