Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... portant que les Jugemens des Juftices fubalternes des Places tenues par nos Armes dans lefdits Pays nouvellement conquis , dont les appellations avoient accoûtumé d'être relevées au Confeil de Gand & enfuite au Parlement de Malines ...
... portant que les Jugemens des Juftices fubalternes des Places tenues par nos Armes dans lefdits Pays nouvellement conquis , dont les appellations avoient accoûtumé d'être relevées au Confeil de Gand & enfuite au Parlement de Malines ...
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... Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Registré au Confeil Souverain de Tournay le 27 Septembre suivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu ...
... Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Registré au Confeil Souverain de Tournay le 27 Septembre suivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu ...
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... Portant confirmation des priviléges en faveur des Religieufes de 1669 . l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , Données à Paris au mois de Février 1669 . Enregistrées au Confeil Souverain de Tournay le 21 Mai fuivant ...
... Portant confirmation des priviléges en faveur des Religieufes de 1669 . l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , Données à Paris au mois de Février 1669 . Enregistrées au Confeil Souverain de Tournay le 21 Mai fuivant ...
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... Portant confirmation des priviléges des Peres Chartreux . Données à Paris au mois d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 7 Décembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : De Dieu ...
... Portant confirmation des priviléges des Peres Chartreux . Données à Paris au mois d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 7 Décembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : De Dieu ...
Page 58
... Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au Confeil ...
... Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au Confeil ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |