Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 27 Septembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ...
... Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 27 Septembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ...
Page 24
Flanders parl Six. No 8 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Février Portant confirmation des priviléges en faveur des Religieufes de l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 ...
Flanders parl Six. No 8 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Février Portant confirmation des priviléges en faveur des Religieufes de l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 ...
Page 54
... Portant confirmation des priviléges des Peres Chartreux . Données à Paris au mois d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 7 Décembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ...
... Portant confirmation des priviléges des Peres Chartreux . Données à Paris au mois d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 7 Décembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ...
Page 58
... Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dun- kerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au Confeil ...
... Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dun- kerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au Confeil ...
Page 87
... Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1670 . Enregistré au Confeil Souverain de Tournay le 12 Septembre fuivant . Louis , 2 ...
... Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1670 . Enregistré au Confeil Souverain de Tournay le 12 Septembre fuivant . Louis , 2 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.