Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ...
... perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ...
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... perfonnes de capacité & d'intégrité reconnues pour leur adminiftrer la Justice , & diffiper , par ce moyen & par le bon ordre qu'elle apporte avec elle , la confufion que la guerre avoit introduit parmi eux . Ces confidérations jointes ...
... perfonnes de capacité & d'intégrité reconnues pour leur adminiftrer la Justice , & diffiper , par ce moyen & par le bon ordre qu'elle apporte avec elle , la confufion que la guerre avoit introduit parmi eux . Ces confidérations jointes ...
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... perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. Du 7 Avril 1668 . LOUIS , PAR LA GRACE DE ... perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant ...
... perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. Du 7 Avril 1668 . LOUIS , PAR LA GRACE DE ... perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant ...
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... perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par vous fcellées , & ce qui ...
... perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par vous fcellées , & ce qui ...
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... perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion & vacation qu'ils foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles , taillon , fubvention , gabelles , droit d'entrée & de fortie ...
... perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion & vacation qu'ils foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles , taillon , fubvention , gabelles , droit d'entrée & de fortie ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.