Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages ...
... peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages ...
Page 62
... peine corpo- relle à l'arbitrage des Juges , & fuivant les circonftances du fait . Que fi aucun frape du couteau à plaie ouverte & avec effufion de fang , voulons qu'il foit puni de la peine des galeres , ou autre plus grande à l ...
... peine corpo- relle à l'arbitrage des Juges , & fuivant les circonftances du fait . Que fi aucun frape du couteau à plaie ouverte & avec effufion de fang , voulons qu'il foit puni de la peine des galeres , ou autre plus grande à l ...
Page 159
... peine de cin- quante livres d'amende , ou de plus groffe peine s'il y échéoit , & leur enjoignons de continuer à l'avenir de mois en mois , fous même peine : feront auffi tenus lefdits Notaires de porter au Greffe dudit Tabellionnage ...
... peine de cin- quante livres d'amende , ou de plus groffe peine s'il y échéoit , & leur enjoignons de continuer à l'avenir de mois en mois , fous même peine : feront auffi tenus lefdits Notaires de porter au Greffe dudit Tabellionnage ...
Page 187
... peine de mort : considérant d'ailleurs que cet excès de fureur bleffe également les Loix Divines & humaines , Nous avons eftimé juste & néceffaire d'établir des peines féveres contre ceux qui tombent dans un pareil aveu- glement . A CES ...
... peine de mort : considérant d'ailleurs que cet excès de fureur bleffe également les Loix Divines & humaines , Nous avons eftimé juste & néceffaire d'établir des peines féveres contre ceux qui tombent dans un pareil aveu- glement . A CES ...
Page 231
... peine corporelle , banniffement , ou amende honorable : connoîtront auffi des oppreffions , excès , ou autres crimes commis par gens de guerre , tant dans leur marche , lieux d'étapes , que d'affemblée & de féjour pendant leur marche ...
... peine corporelle , banniffement , ou amende honorable : connoîtront auffi des oppreffions , excès , ou autres crimes commis par gens de guerre , tant dans leur marche , lieux d'étapes , que d'affemblée & de féjour pendant leur marche ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.