Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... payé les rentes héritieres & à vie , & toutes autres charges & obligations contractées par lefdites Châtellenies , tant par avant , que pendant ce préfent Siége , qu'au remboursement des deniers levés à depofito fous le crédit defdits ...
... payé les rentes héritieres & à vie , & toutes autres charges & obligations contractées par lefdites Châtellenies , tant par avant , que pendant ce préfent Siége , qu'au remboursement des deniers levés à depofito fous le crédit defdits ...
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... payé , & le tout remettre au premier état , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Arrêts & Réglements à ce contraires , auxquels , pour ce regard & fans tirer à conféquence , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes ...
... payé , & le tout remettre au premier état , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Arrêts & Réglements à ce contraires , auxquels , pour ce regard & fans tirer à conféquence , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes ...
Page 60
... payé , comme dit eft , par lfdits fieurs Colbert & de Louvois aux propriétaires defdites terres , à la fin de chacune defdites vingt - cinq apnées , durant lefquelles Nous avons déchargé & déchargeons lefdits fieurs Colbert & de Louvois ...
... payé , comme dit eft , par lfdits fieurs Colbert & de Louvois aux propriétaires defdites terres , à la fin de chacune defdites vingt - cinq apnées , durant lefquelles Nous avons déchargé & déchargeons lefdits fieurs Colbert & de Louvois ...
Page 79
... paye de mois en mois , à commencer le premier fitôt que l'on ment qui s'en commencera à travailler auxdites Fortifications , & que la devra être fait , Ville fera en poffeffion des lieux à elle accordés par le présent commencera Traité ...
... paye de mois en mois , à commencer le premier fitôt que l'on ment qui s'en commencera à travailler auxdites Fortifications , & que la devra être fait , Ville fera en poffeffion des lieux à elle accordés par le présent commencera Traité ...
Page 124
... payé 15300 livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . L VU U par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le ... du présent mois , pour le payement des gages des Officiers du ...
... payé 15300 livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . L VU U par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le ... du présent mois , pour le payement des gages des Officiers du ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |