Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... payé les rentes héritieres & à vie , & toutes autres charges & obligations contractées par lefdites Châtellenies , tant par avant , que pendant ce préfent Siége , qu'au remboursement des deniers levés à depofito fous le crédit defdits ...
... payé les rentes héritieres & à vie , & toutes autres charges & obligations contractées par lefdites Châtellenies , tant par avant , que pendant ce préfent Siége , qu'au remboursement des deniers levés à depofito fous le crédit defdits ...
Page 57
... payé , & le tout remettre au premier état , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Arrêts & Réglements à ce contraires , auxquels , pour ce regard & fans tirer à conféquence , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes ...
... payé , & le tout remettre au premier état , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Arrêts & Réglements à ce contraires , auxquels , pour ce regard & fans tirer à conféquence , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes ...
Page 60
... payé , comme dit eft , par lfdits fieurs Colbert & de Louvois aux propriétaires defdites terres , à la fin de chacune defdites vingt - cinq apnées , durant lefquelles Nous avons déchargé & déchargeons lefdits fieurs Colbert & de Louvois ...
... payé , comme dit eft , par lfdits fieurs Colbert & de Louvois aux propriétaires defdites terres , à la fin de chacune defdites vingt - cinq apnées , durant lefquelles Nous avons déchargé & déchargeons lefdits fieurs Colbert & de Louvois ...
Page 79
... paye de mois en mois , à commencer le premier fitôt que l'on ment qui s'en commencera à travailler auxdites Fortifications , & que la devra être fait , Ville fera en poffeffion des lieux à elle accordés par le présent commencera Traité ...
... paye de mois en mois , à commencer le premier fitôt que l'on ment qui s'en commencera à travailler auxdites Fortifications , & que la devra être fait , Ville fera en poffeffion des lieux à elle accordés par le présent commencera Traité ...
Page 124
... payé 15300 livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . L VU U par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le ... du présent mois , pour le payement des gages des Officiers du ...
... payé 15300 livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . L VU U par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le ... du présent mois , pour le payement des gages des Officiers du ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.