Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Flanders parl Six. commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées de notre main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre ...
Flanders parl Six. commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées de notre main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre ...
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... ordonnons très - expreflément par ces préfentes fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification , reftriction , ni difficulté ...
... ordonnons très - expreflément par ces préfentes fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification , reftriction , ni difficulté ...
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... ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour faire faire par des Experts & des gens à ce connoiffans , lefquels feront par vous dénommés , des plans géométriques & exacts , tant des héritages compris dans l ...
... ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour faire faire par des Experts & des gens à ce connoiffans , lefquels feront par vous dénommés , des plans géométriques & exacts , tant des héritages compris dans l ...
Page 27
... ordonnons , par ces présentes fignées de notre main , que lefdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à ...
... ordonnons , par ces présentes fignées de notre main , que lefdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à ...
Page 46
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les articles dont copie est ciattachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ainfi que de notre ratification , vous ayez à faire enregistrer & le contenu és articles ...
... ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les articles dont copie est ciattachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ainfi que de notre ratification , vous ayez à faire enregistrer & le contenu és articles ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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