Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au ...
... ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au ...
Page 15
... ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent article chat de logement de guerre , charriots , bateaux , dons ou & au fuivant . prêts , ou autres droits qu'ils fourniffent à Sa Majefté , de ...
... ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent article chat de logement de guerre , charriots , bateaux , dons ou & au fuivant . prêts , ou autres droits qu'ils fourniffent à Sa Majefté , de ...
Page 18
... ordinaires defdits Maîtres de Poftes , qui feroit fait aux quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers ordinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans leurs ...
... ordinaires defdits Maîtres de Poftes , qui feroit fait aux quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers ordinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans leurs ...
Page 20
... ordinaires qu'extraordinaires , impofés ou à impofer fur nos Sujets , même à cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns ...
... ordinaires qu'extraordinaires , impofés ou à impofer fur nos Sujets , même à cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns ...
Page 24
... ordinaires qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N ...
... ordinaires qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |