Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au ...
... ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au ...
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... ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent article chat de logement de guerre , charriots , bateaux , dons ou & au fuivant . prêts , ou autres droits qu'ils fourniffent à Sa Majefté , de ...
... ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent article chat de logement de guerre , charriots , bateaux , dons ou & au fuivant . prêts , ou autres droits qu'ils fourniffent à Sa Majefté , de ...
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... ordinaires defdits Maîtres de Poftes , qui feroit fait aux quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers ordinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans leurs ...
... ordinaires defdits Maîtres de Poftes , qui feroit fait aux quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers ordinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans leurs ...
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... ordinaires qu'extraordinaires , impofés ou à impofer fur nos Sujets , même à cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns ...
... ordinaires qu'extraordinaires , impofés ou à impofer fur nos Sujets , même à cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns ...
Page 24
... ordinaires qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N ...
... ordinaires qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.