Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... notredit Confeil ; pour second Président M. . . . . de Bargibant ; pour Conseillers M's ..... Delefaulx ....... Muiffart ....... Hattu ...... le Maire ...... Odemaer . .. Mondet .. Durant , lefquels Confeillers garderont entre eux le ...
... notredit Confeil ; pour second Président M. . . . . de Bargibant ; pour Conseillers M's ..... Delefaulx ....... Muiffart ....... Hattu ...... le Maire ...... Odemaer . .. Mondet .. Durant , lefquels Confeillers garderont entre eux le ...
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... notredit Confeil , que , s'étant affemblés en notredite Ville de Tournay- au lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur féance , & à faire lire , publier & enregistrer , par le ...
... notredit Confeil , que , s'étant affemblés en notredite Ville de Tournay- au lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur féance , & à faire lire , publier & enregistrer , par le ...
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... notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant ...
... notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant ...
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... notredit Edit , Nous avons confidéré qu'il étoit à propos & même utile à notre service & à celui du public de créer en no- tredit Confeil deux Chevaliers d'Honneur ou Confeillers de Robbe - courte , à l'instar des autres Confeils ...
... notredit Edit , Nous avons confidéré qu'il étoit à propos & même utile à notre service & à celui du public de créer en no- tredit Confeil deux Chevaliers d'Honneur ou Confeillers de Robbe - courte , à l'instar des autres Confeils ...
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... notredit préfent Edit , fauf en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signe LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à ...
... notredit préfent Edit , fauf en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signe LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.