Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit " : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége ...
... mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit " : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége ...
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... mois de Juillet 1668 . Registré au Confeil Souverain de Tournay le 27 Septembre suivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier ...
... mois de Juillet 1668 . Registré au Confeil Souverain de Tournay le 27 Septembre suivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier ...
Page 7
... mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signe LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LETELLIER ; à côté , Visa SEGuier . Scellé du grand Sceau de Sa Majesté en cire yerte . LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent ...
... mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signe LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LETELLIER ; à côté , Visa SEGuier . Scellé du grand Sceau de Sa Majesté en cire yerte . LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent ...
Page 19
... mois de Novembre 1635 , regiftré en notre Cour des Aides le 20 Décembre dudit an , que par notre Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année ...
... mois de Novembre 1635 , regiftré en notre Cour des Aides le 20 Décembre dudit an , que par notre Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année ...
Page 21
... mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture defdits chevaux , puiffent être faifis pour dettes ...
... mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture defdits chevaux , puiffent être faifis pour dettes ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.