Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à concurrence defdites quinze queues de vin par chacun an , de fix autres d'augmentation , faisant en tout vingt - une queues , dont Nous les avons déchargées ...
... mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à concurrence defdites quinze queues de vin par chacun an , de fix autres d'augmentation , faisant en tout vingt - une queues , dont Nous les avons déchargées ...
Page 26
... mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil ...
... mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil ...
Page 27
... mettre les réponfes que Nous jugeames à propos d'y donner , & voulans que ce que Nous avons accordé auxdits Députés par nofdites réponses , forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous ...
... mettre les réponfes que Nous jugeames à propos d'y donner , & voulans que ce que Nous avons accordé auxdits Députés par nofdites réponses , forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous ...
Page 71
... mettre entre les mains des Etats acte des rentiers fuffifans pour leur décharge . XXV . Que ceux du Magiftrat ne feront mis en poffeffion defdits Villages de la Châtellenie d'Ath , que Sa Majefté aura la bonté de leur accorder , fuivant ...
... mettre entre les mains des Etats acte des rentiers fuffifans pour leur décharge . XXV . Que ceux du Magiftrat ne feront mis en poffeffion defdits Villages de la Châtellenie d'Ath , que Sa Majefté aura la bonté de leur accorder , fuivant ...
Page 72
... mettre d'établir une prifon & une conciergerie dans une rivieres men- maison qu'ils pourront acheter à cet effet dans la Ville de tionnées ci- Tournay & aux environs du lieu où se tiendront leurs af deffus , qui femblées ordinaires ...
... mettre d'établir une prifon & une conciergerie dans une rivieres men- maison qu'ils pourront acheter à cet effet dans la Ville de tionnées ci- Tournay & aux environs du lieu où se tiendront leurs af deffus , qui femblées ordinaires ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |