Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à concurrence defdites quinze queues de vin par chacun an , de fix autres d'augmentation , faisant en tout vingt - une queues , dont Nous les avons déchargées ...
... mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à concurrence defdites quinze queues de vin par chacun an , de fix autres d'augmentation , faisant en tout vingt - une queues , dont Nous les avons déchargées ...
Page 26
... mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil ...
... mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil ...
Page 27
... mettre les réponfes que Nous jugeames à propos d'y donner , & voulans que ce que Nous avons accordé auxdits Députés par nofdites réponses , forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous ...
... mettre les réponfes que Nous jugeames à propos d'y donner , & voulans que ce que Nous avons accordé auxdits Députés par nofdites réponses , forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous ...
Page 71
... mettre entre les mains des Etats acte des rentiers fuffifans pour leur décharge . XXV . Que ceux du Magiftrat ne feront mis en poffeffion defdits Villages de la Châtellenie d'Ath , que Sa Majefté aura la bonté de leur accorder , fuivant ...
... mettre entre les mains des Etats acte des rentiers fuffifans pour leur décharge . XXV . Que ceux du Magiftrat ne feront mis en poffeffion defdits Villages de la Châtellenie d'Ath , que Sa Majefté aura la bonté de leur accorder , fuivant ...
Page 72
... mettre d'établir une prifon & une conciergerie dans une rivieres men- maison qu'ils pourront acheter à cet effet dans la Ville de tionnées ci- Tournay & aux environs du lieu où se tiendront leurs af deffus , qui femblées ordinaires ...
... mettre d'établir une prifon & une conciergerie dans une rivieres men- maison qu'ils pourront acheter à cet effet dans la Ville de tionnées ci- Tournay & aux environs du lieu où se tiendront leurs af deffus , qui femblées ordinaires ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.