Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement ...
... maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement ...
Page 16
... maniere du logement dudit Seigneur Gouverneur , auquel il fera pourvu de la part & aux frais de Sa Majesté . S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement suppliée de ne perdra la main à mettre aucuns Religieux ou Religieufes ...
... maniere du logement dudit Seigneur Gouverneur , auquel il fera pourvu de la part & aux frais de Sa Majesté . S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement suppliée de ne perdra la main à mettre aucuns Religieux ou Religieufes ...
Page 27
... maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Rois LE TELLIER . Et fcellées du grand Sceau de Sa Majesté en cire ...
... maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Rois LE TELLIER . Et fcellées du grand Sceau de Sa Majesté en cire ...
Page 28
... maniere qu'ils ont été par avant le Siége , temps de guer- & lorfqu'ils étoient fous l'obéiffance de Sa Majesté Catholine , il fera pour- que , avec obfervance de leurs droits , ufages , priviléges , vu par SaMa- prérogatives ...
... maniere qu'ils ont été par avant le Siége , temps de guer- & lorfqu'ils étoient fous l'obéiffance de Sa Majesté Catholine , il fera pour- que , avec obfervance de leurs droits , ufages , priviléges , vu par SaMa- prérogatives ...
Page 29
... maniere accoûtumée , & deffus . comme on en a ufé jufqu'à préfent . 1 Accordé en IX . Que tous les impôts & moyens courans fervans à prenant des acquiter les charges anciennes & nouvelles , fe leveront pour Lettres d'au- être employés ...
... maniere accoûtumée , & deffus . comme on en a ufé jufqu'à préfent . 1 Accordé en IX . Que tous les impôts & moyens courans fervans à prenant des acquiter les charges anciennes & nouvelles , fe leveront pour Lettres d'au- être employés ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.