Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 11785 |
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... livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre ...
... livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre ...
Page 69
... livres , mon- noie de France , pour être employée auxdites Fortifications . XVIII . Laquelle fomme lefdits Etats pourront recouvrer Sa Majesté fur leur crédit & autrement , en la maniere qu'ils aviseront fera expédier bon être , en ...
... livres , mon- noie de France , pour être employée auxdites Fortifications . XVIII . Laquelle fomme lefdits Etats pourront recouvrer Sa Majesté fur leur crédit & autrement , en la maniere qu'ils aviseront fera expédier bon être , en ...
Page 88
... livres à titre de reconnoiffance , & dix livres de chacune muta- tion , ensemble le dixiéme denier du prix defdits Offices , & de prendre , trois mois après l'adjudication qui leur en fera faite , nos Lettres de pro- ' vifions , qui ...
... livres à titre de reconnoiffance , & dix livres de chacune muta- tion , ensemble le dixiéme denier du prix defdits Offices , & de prendre , trois mois après l'adjudication qui leur en fera faite , nos Lettres de pro- ' vifions , qui ...
Page 124
... livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . VU par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le . . . du Ꮩ préfent mois , pour le payement des gages des Officiers du Confeil Sau ...
... livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . VU par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le . . . du Ꮩ préfent mois , pour le payement des gages des Officiers du Confeil Sau ...
Page 125
... livres fera payée aux Officiers dudit Confeil Souverain de Tournay , fuivant & conformément audit état , par Me Claude Vialet , Fermier des Do- maines , à quoi faire il fera contraint , après les termes échus , comme pour les propres ...
... livres fera payée aux Officiers dudit Confeil Souverain de Tournay , fuivant & conformément audit état , par Me Claude Vialet , Fermier des Do- maines , à quoi faire il fera contraint , après les termes échus , comme pour les propres ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.