Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre ...
... livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre ...
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... livres , monnoie de France , pour être employée auxdites Fortifications . XVIII . Laquelle fomme lefdits Etats pourront recouvrer Sa Majesté fur leur crédit & autrement , en la maniere qu'ils aviseront fera expédier bon être , en vertu ...
... livres , monnoie de France , pour être employée auxdites Fortifications . XVIII . Laquelle fomme lefdits Etats pourront recouvrer Sa Majesté fur leur crédit & autrement , en la maniere qu'ils aviseront fera expédier bon être , en vertu ...
Page 88
... livres à titre de reconnoiffance , & dix livres de chacune mutation , ensemble le dixiéme denier du prix defdits Offices , & de prendre , trois mois après l'adjudication qui leur en fera faite , nos Lettres de provifions , qui leur ...
... livres à titre de reconnoiffance , & dix livres de chacune mutation , ensemble le dixiéme denier du prix defdits Offices , & de prendre , trois mois après l'adjudication qui leur en fera faite , nos Lettres de provifions , qui leur ...
Page 124
... livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . L VU U par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le ... du présent mois , pour le payement des gages des Officiers du Confeil Souverain ...
... livres de gages aux Officiers du 1671 . Confeil Souverain de Tournay . Du 11 Juin 1671 . L VU U par le Roi , en fon Confeil , l'état arrêté en icelui le ... du présent mois , pour le payement des gages des Officiers du Confeil Souverain ...
Page 125
... livres fera payée aux Officiers dudit Confeil Souverain de Tournay , fuivant & conformément audit état , par Me Claude Vialet , Fermier des Domaines , à quoi faire il fera contraint , après les termes échus , comme deniers & affaires de ...
... livres fera payée aux Officiers dudit Confeil Souverain de Tournay , fuivant & conformément audit état , par Me Claude Vialet , Fermier des Domaines , à quoi faire il fera contraint , après les termes échus , comme deniers & affaires de ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |